La santé du personnel doit être la priorité des employeurs d’une entreprise, étant donné que la rentabilité de cette dernière en dépend. Pour aider les employés à faire face à leurs besoins sanitaires, la souscription d’une mutuelle d’entreprise est une solution qui s’impose aujourd’hui. Ceci, dans toutes les firmes, et ce, quelle que soit leur nature. Découvrez plus de détails sur le sujet.
Quel est le rôle d’une mutuelle en entreprise ?
La mutuelle est une assurance pour les professionnels d’une entreprise qui leur permet de couvrir les dépenses liées à leur santé, lesquelles ne sont pas prises en compte par l’assurance maladie. Encore connu sous l’appellation « complémentaire santé », il s’agit en quelque sorte d’un contrat que l’employeur signe en vue d’aider son personnel à satisfaire ses besoins sanitaires.
La mutuelle d’entreprise présente de nombreux intérêts autant pour les salariés que pour les employeurs. Pour ces derniers, elle apparaît comme un moyen efficace de fidélisation des employés. De plus, les charges patronales sont exonérées de celles sociales et dans certains cas, du forfait social. Elles peuvent également être extraites du bénéfice taxable de l’établissement.
Par ailleurs, les salariés ont la possibilité de personnaliser le contrat en souscrivant des garanties additionnelles pour leur couverture sanitaire. En dépit de ceci, ils n’auront pas à assumer la totalité des frais associés. Il faut retenir simplement que la fonction d’une mutuelle est de servir de complément à la couverture apportée par l’assurance maladie.
Que dit la loi à propos ?
Conformément à la règle publique ANI de 2013, tout employeur est obligé de contracter une mutuelle pour ses employés, et ce, sans considérer leur ancienneté, le poste occupé ou la rémunération.
Les minimums de garanties
La législation prévoit également les couvertures minimales accordées par l’assurance santé d’entreprise. Ainsi, la convention doit impérativement intégrer la prise en charge de :
- le billet modérateur sur les examens cliniques ainsi que les services garantis par l’assurance maladie ;
- l’abonnement hospitalier journalier (un montant de 15 à 20 euros selon la structure) ;
- les dépenses en soins dentaires allant jusqu’à 125 % de la BRSS dans le cas d’une prothèse ;
- l’abonnement optique.
Toutefois, l’employeur a la possibilité de proposer en plus des couvertures ci-dessus, des offres supplémentaires selon ses moyens.
Les salariés pouvant bénéficier de l’offre
Certes, les dirigeants ont désormais pour obligation de souscrire une complémentaire santé à leurs collaborateurs. Cependant, ces derniers peuvent dire non à cette offre et rédiger une demande à cet effet. Il faut souligner que ce choix n’est accordé qu’aux employés qui bénéficient déjà d’une mutuelle collective ou d’un CSS. Sont inclus également ceux qui sont embauchés en CDD ou à mi-temps.
Comment instaurer une mutuelle en entreprise ?
Si vous désirez intégrer une assurance santé dans votre société, il est d’abord recommandé d’inventorier et d’analyser les exigences de cette dernière et celles des employés. Que ce soit une start-up ou une PME, les modalités varient souvent. Il faudra alors sélectionner une mutuelle en tenant compte de sa nature. Vous pouvez réaliser plusieurs devis et comparer les options afin de trouver la meilleure offre. Enfin, renseignez-vous sur les conventions sectorielles et souscrivez au contrat.
